Préambule

La société CONSORS INTELLIGENCE est éditrice du Site internet : www.duedilaccess.com qui permet à l’Utilisateur du Site internet de se voir proposer des Services tels que définis ci-après.
Le Site internet s’adresse à des professionnels.
Afin d’informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu’ils se rendent sur le site www.duedilaccess.com et utilisent le Service et Contenus qui y sont proposés, CONSORS INTELLIGENCE a établi des règles d’utilisation.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :
« Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » : Désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès d‘utilisation du Site internet.
« Contenus » : Désignent l’ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs.
« Données personnelles » Désigne dans le cadre des présentes CGU, toutes les données qui se rapportent à l’Utilisateur par exemple : dénomination sociale, numéro RCS, nom, prénom email, numéro de téléphone etc.
« Consors Intelligence » : Désigne la société Consors Intelligence, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros dont le siège social est 19 rue Edgar Poe à Paris (75019) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 532 253 531.
« Prestations de Services» : Désigne les services proposés à la vente aux Utilisateurs par Consors Intelligence sur le Site internet.
« Site internet » : Désigne le site www.duedilaccess.com.
« Utilisateur » : Désigne toute personne accédant au Site internet afin de consulter et/ou utiliser les Services dans les conditions définies par les présentes CGU.
« Vendeur » : Désigne CONSORS INTELLIGENCE, vendeur des Prestations de services.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU ont pour but de fixer les modalités d’utilisation du Service et des Contenus proposés par le Site internet.
L’utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 2 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.
CONSORS INTELLIGENCE peut apporter à tout moment, toutes les modifications quelle jugera nécessaires aux CGU afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site internet. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site internet postérieurement à ladite mise en ligne.
Elles sont également disponibles à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du Site internet.

Article 3 : Service proposé

3.1 Description du Service
Le Service désigne la présentation par CONSORS INTELLIGENCE sur le Site internet de Prestations de services et la possibilité pour l’Utilisateur de contacter le Prestataire via un formulaire de contact, et de laisser ses coordonnées afin que le Prestataire puisse reprendre contact avec l’Utilisateur afin de lui proposer les Prestations de Services.  

3.2 Accès au Service
L’Utilisateur remplit le formulaire de contact. L’Utilisateur fournit lors de cette demande de contact, des Données Personnelles. L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes.

3.3 Conclusion du contrat entre l’Utilisateur et le Vendeur

Aucun contrat ne peut être conclu sur le Site Internet. Avec les Données personnelles fournit par l’Utilisateur, le Prestataire prend contact avec l’Utilisateur en vue de lui proposer un rendez-vous afin de lui proposer les Prestations de services.

3.4 Disponibilité du Service
CONSORS INTELLIGENCE s’efforce de maintenir les Contenus et le Service proposé par le Site internet disponibles 24h/24H et 7 jours /7 jours. CONSORS INTELLIGENCE n’est pas tenu d’une obligation de résultat à ce titre.
L’accès au Site internet peut donc être interrompu pour quelque cause que ce soit et notamment en raison de force majeure, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications sans avoir à en informer l’Utilisateur.

Article 4 : Limitation de responsabilité

CONSORS INTELLIGENCE décline toute responsabilité :
En cas d’interruption, suspension, modifications du Service, de toutes les conséquences pouvant en découler pour les Utilisateurs ou tout tiers.
En cas de transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas de de dommage direct ou indirect, pouvant survenir de (i) l’utilisation du Site internet ou (ii) de son interruption et ce, même si CONSORS INTELLIGENCE a été préalablement informé de dommages éventuels. CONSORS INTELLIGENCE ne prend aucun engagement concernant les performances et les modifications du Service qui peuvent intervenir. L’utilisation des Services ne relève que la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

Article 5 : Politique de protection des Données Personnelles

5.1 Déclaration et cadre juridique applicable
Le Site internet a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement des données est soumis à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5.2 Informations recueillies
L’Utilisateur peut être amené à fournir des Données Personnelles lorsqu’il utilise les Services de CONSORS INTELLIGENCE (demande de contact.)
Les Données Personnelles collectées par CONSORS INTELLIGENCE permettent à l’Utilisateur de bénéficier des Services présents sur le Site internet, de l’informer des services proposés par le Site, d’établir des statistiques sur la fréquentation du Site internet, d’identifier les utilisations abusives des Services, de recevoir une Newsletter.

5.3 Durée de conservation des Données Personnelles
Elles sont stockées par CONSORS INTELLIGENCE et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations et sont conservées une durée de trois (3) ans, à compter de la demande de contact sur le Site internet et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
L’archivage des Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.4 Exploitation des Données personnelles
Seul CONSORS INTELLIGENCE a accès aux Données Personnelles ainsi qu’aux données de navigation, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d’une obligation de confidentialité stricte.
Aucune Donnée Personnelle de l’Utilisateur du Site internet n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une transmission de la société CONSORS INTELLIGENCE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations.
Les Données Personnelles peuvent être accessibles dans des cas limités et encadrés par la loi, à des tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet.

5.5 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut exercer ses droits en ligne, en écrivant directement à CONSORS INTELLIGENCE à l’adresse email suivante : info@consors-intelligence.com.
Afin que CONSORS INTELLIGENCE puisse satisfaire la demande de l’Utilisateur, il devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
L’utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des Données Personnelles collectées au fur et à mesure de l’utilisation des Services.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels CONSORS INTELLIGENCE n’exerce aucun contrôle.
CONSORS INTELLIGENCE décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
CONSORS INTELLIGENCE autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé CONSORS INTELLIGENCE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, CONSORS INTELLIGENCE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à la sa politique éditoriale.

Article 7 : Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en applications d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 8 : Droit Applicable et juridictions

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige devra dans l’hypothèse d’un échec par une résolution amiable, être soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.